Impression, Façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 105 000 Euros HT/an - lot 2 maximum maximum 25 000 Euros HT/an - lot 3 maximum 84 000 Euros HT/an - lot 4 maximum 210 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Pour les lots 1, 2, 3, le délai maximum d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP. Pour le lot 4, le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans le cadre mémoire technique et l'acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le CCTP. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Un maximum de 2 attributaires par lot sera retenu si le nombre de candidats le permet. Lors de la survenance du besoin, pour chaque bon de commande, les prestataires seront consultés via la méthode dite « en cascade » selon leur classement au terme de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur fera appel au candidat classé en première position, si ce dernier ne peut pas répondre à la commande, il sera fait appel au candidat classé en deuxième position.