Externalisation du tri d’une partie des déchets recyclables durant les travaux de modernisation du centre de tri d’Halluin

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est reconductible expressément une seule fois pour une période de 6 mois. Forme et montants du marché : Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisées ci-après : un montant minimum sur la première période de 18 mois de 500 000 € H.T et un montant maximum sur la première période de 18 mois de : 2 800 000 € H.T. Et, un montant minimum sur la période de reconduction de 6 mois de 150 000 € H.T et et un montant maximum sur la période de reconduction de 6 mois de 1 000 000 € H.T. Estimation : Le montant du marché est estimé à 1 200 000 € HT sur 18 mois et à 1 600 000 € HT sur 24 mois.