Fourniture, installation et entretien d'appareils électroménagers

Le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution desdites prestations qu'à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour les prestations de services (livraison ou maintenance) ou de travaux (de pose ou d'installation). Le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution desdites prestations qu'à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.