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Appel d'offres

Région Pays de la Loire

2025-12-10

ServicesImpressionLogiciel40 k€ (maximum)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DAG94_202557890

Informations complémentaires de l'avis

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.

Lots

L'accord-cadre porte sur un lot unique.

LOT-0001
Services
L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : : montant minimum : 20 000 HTVA pour 24 mois ; montant maximum : 40 000 euros HTVA pour 24mois. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Identifiant interneDAG94_202557890
Durée prévue2 ans
Montant40 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Région Pays de la Loire

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes CEDEX 9

Documents

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