SERVICES DE DIFFUSION ET DE RECEPTION ELECTRONIQUES DE MESSAGES (SMS) DANS LE CADRE DE LA CONFIRMATION DE RENDEZ VOUS DES ASSURES CARSAT DE FRANCE METROPOLE ET LES DOM TOM

La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un montant maximum de 200 000 Euros HT sur toute la durée de validité de l'accord-cadre. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. L'accord-cadre n'est alloti car il ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. Et les variantes ne sont pas autorisées Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : achatpublic.com