Collecte et reconditionnement de matériels informatiques appartenant au Conseil Régional et Lycées public de Bourgogne Franche Comté ; Acquisition de matériels informatiques reconditionnés pour les besoins des sites du siège ainsi que de l'ensemble des EPLE de la région BFC, et des adhérents de la Centrale d'achats BFC - Relance

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application de l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 1 à 8 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du Code de la Commande Publique, les lots 9 à 16 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les lots 9 à 16 sont également réservés à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du travail.

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