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Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron

Avis d'attribution

2025-12-10

ServicesAssurance0 € (attribué)

La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-135127
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Autres informations

Localisation :
Hôtel du Département CS 43147, 12031 Rodez cedex
  • Départements de publication : Aveyron (12)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-50070 (2025-05-04) Appel d'offres N° 25-57002 (2025-05-22) Avis d'attribution N° 25-117572 (2025-10-23)
  • Identifiant interne : 2025H0112

Lots

Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron

LOT-0001
Services

La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janver 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Identifiant interne2025H0112
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Résultats
Montant de l'attribution0 € attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
Offres reçues4

Acheteurs

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

ORG-0001

SIRET: 22120001700012

AdresseHôtel du Département - CS 43147, 12031, Rodez cedex

Fournisseurs

Mutuelle Nationale Territoriale

ORG-0003

SIRET: 77567858403070

Adresse4 rue d'Athènes, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001

Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale

ORG-0004

SIRET: 77568539902977

Adresse75015, PARIS
Lots attribués
LOT-0001

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