Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Avis d'attribution
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
2025-12-10
ServicesAssurance
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de
l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-135127
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
Localisation :
Hôtel du Département
CS 43147, 12031 Rodez cedex
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 2025H0112
Lots
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron.
LOT-0001Services
La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janver 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Identifiant interne2025H0112
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accès à certains documents du marché est restreint comme indiqué dans le présent avis et dans le Cahier des clauses particulières de la consultation.
Ainsi, pour avoir accès à l'Annexe 1 du CCP démographie et traitement, le candidat devra demander cette annexe via le profil acheteur du Département : www.aveyron.fr. (Onglet questions). L'interlocuteur devra justifier son identité et ses compétences à accéder à des informations sensibles).
Dans la rubrique "Information sur les lauréats - valeur de l'offre" il est mentionné 0 Euro. En effet, ce contrat comporte un taux de cotisation en pourcentage et non un montant en euros.
Résultats
Montant de l'attribution
0 €attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
Offres reçues4
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012
AdresseHôtel du Département - CS 43147, 12031, Rodez cedex
Fournisseurs
Mutuelle Nationale Territoriale
ORG-0003SIRET: 77567858403070
Adresse4 rue d'Athènes, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-00010 € (réparti sur le groupement TPA-0001)
Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
ORG-0004SIRET: 77568539902977
Adresse75015, PARIS
Lots attribués
LOT-00010 € (réparti sur le groupement TPA-0001)
Documents
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