Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Avis d'attribution
2025-12-10
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Lots
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron.
LOT-0001La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janver 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012
Fournisseurs
Mutuelle Nationale Territoriale
ORG-0003SIRET: 77567858403070
Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
ORG-0004SIRET: 77568539902977
Documents
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