accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles

Le nombre de candidats retenus dans l’Accord cadre est de trois maximum pour chaque lot. Si deux candidats seulement déposent une offre, l’accord cadre sera réalisé avec ces deux candidats (si leur offre est retenue). Il en sera de même en cas d’offre unique.