ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Refonte et extension d'un dispositif de vidéoprotection
Appel d'offres
Mairie Roche La Moliere
2025-12-08
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur economique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-135041
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Dates importantes
- Date de clôture : 07/01/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
42230 - ROCHE LA MOLIERE
- Départements de publication : Loire (42)
Acheteurs
Documents
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