ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Refonte et extension d'un dispositif de vidéoprotection
Appel d'offres
2025-12-08
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur economique
Acheteurs
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