Traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav

La CNAV n’est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l’issue du classement des offres selon les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La négociation peut alors porter sur l’ensemble des propositions du ou des candidats invités à négocier : aspects techniques et économiques. La négociation est alors menée par voie dématérialisée (via le profil d’acheteur de la Cnav), ou si nécessaire par une ou plusieurs réunions de négociation, dans les délais fixés par la CNAV. Cette négociation ne peut changer l’objet du marché, ni en modifier substantiellement les termes. Les négociations devront faire l’objet d’une confirmation écrite, actant les modifications des termes de l’offre initiale. La CNAV décide de la fin de la négociation. Toutefois, chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. II est cependant tenu d'en informer la CNAV. Au terme des négociations engagées, le ou les candidats devront remettre leur offre finale « après négociation » selon les modalités précisées par la CNAV. Le cas échéant, les offres finales sont départagées selon un second classement par une nouvelle application des critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.