Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable

Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont définitifs, et révisables à chaque date anniversaire.