Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028

Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.