Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
Appel d'offres
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
2025-12-10
Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau).
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant :
- Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ;
- Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-134972
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique, 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 71314200 - Services de gestion de l'énergie, 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
Dates importantes
- Date de clôture : 12 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
105, rue de la République, 69220 Belleville-En-Beaujolais
- Départements de publication : Rhône (69)
Lots
Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)
LOT-0000Services
Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau).
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant :
- Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ;
- Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Identifiant interneS-PF-1749676
Durée prévue12 ans
Date de début2026-10-05
Montant31 M€
Localisation
105, rue de la République, 69220 Belleville-En-Beaujolais
Acheteurs
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SIREN (déduit): 200084416
Adresse105 rue de la République, 69823, Belleville-En-Beaujolais Cedex
Site Webwww.mairie-belleville.fr
Documents
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