Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)

Appel d'offres

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

2025-12-10

Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
105, rue de la République, 69220 Belleville-En-Beaujolais
  • Départements de publication : Rhône (69)

Lots

Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d'un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)

LOT-0000
Services
Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d'ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d'ouvrages neufs et l'exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l'exploitation d'ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l'exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d'un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d'ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)
Identifiant interneS-PF-1749676
Durée prévue12 ans
Date de début2026-10-05
Montant31 M€
Localisation
105, rue de la République, 69220 Belleville-En-Beaujolais

Acheteurs

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

SIREN (déduit): 200084416

Adresse105 rue de la République, 69823, Belleville-En-Beaujolais Cedex

Documents

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