Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS).