MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DE MILLIEUX AQUATIQUES SUR LES BERGES DE SEINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le délai d’exécution du marché débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage du premier élément de mission ou à défaut à compter de la date de notification de cet ordre de service. Il est estimé à 8 années (hors période de garantie de parfait achèvement. Les missions de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires MC1.1 à MC1.4 et MC2.1 à MC2.3 font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire. La mission complémentaire MC2.4 et les réunions supplémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global de 30 000 Euros HT.