Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 300 000 Euros HT pour la 1ère période et 300 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.