Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage amiante avant travaux ou démolition

Le Titulaire de l'accord-cadre accompagne le Maître d'Ouvrage dans sa gestion du risque amiante et ses obligations, conformément à l'article L. 1334-12-1 du Code de la Santé Publique : " Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présente d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. "