Contrats collectifs d'assurance prévoyance et santé pour la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération du Niortais
2025-12-09
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la Commune de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaitent renouveler, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance et un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-134696
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16), Charente-Maritime (17), Loire-Atlantique (44), Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : RH2025-01
Lots
Lot 1 : Prévoyance
LOT-0001Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque prévoyance.
Lot 2 : Santé
LOT-0002Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque santé.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération du Niortais
ORG-0001SIRET: 20004131700013
Fournisseurs
Mutuelle Nationale Territoriale
ORG-0003SIRET: 77567858403070
Documents
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