Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims

Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € H.T. sur la durée globale de l’accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique), pour l’ensemble des prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour les prestations de diffusion non définies dans le BPU et/ ou en dehors du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.