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Historique de la consultation : L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

7 déc. 2025
Appel d'offres (avis consulté)
N° 25-134645
Date limite : 5 janvier 2026 à 15:00
1 avr. 2026
Avis d'attribution