Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
Appel d'offres
2025-12-05
ServicesDématérialisation
Une attribution a été publiée.
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-134637
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72212900
Dates importantes
- Date de clôture : 30/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Documents
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