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Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes

Appel d'offres

2025-12-05

La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-134637
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 72212900

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/12/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
28, avenue du Général Leclerc 93270 - Sevran

Acheteurs

Ville de Sevran

ORG-0001

SIRET: 21930071200524

Adresse93270, Sevran

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