Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'assistance aux procédures de recrutement

MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutement, chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutement, chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.