Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .

Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.