Maintenance des groupes électrogènes sur les différents sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur