ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Appel d'offres
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
2025-12-07
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-134463
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30199230 - Enveloppes
Dates importantes
- Date de clôture : 20/01/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : ACM.2025.2091
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
LOT-0001Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l’article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.
Acheteurs
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
SIRET: 18003502402369
Documents
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