ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l’article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.