ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

Cet accord cadre n’est pas alloti. En effet, les différents modèles d’enveloppes, objet du présent accord-cadre, constituent par leur nature un besoin homogène. Le montant estimé et non contractuel sur la durée totale de l’accord cadre est de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à 5. Aucune modification de cet accord-cadre ne pourra être effectuée sans la notification d’un avenant, sauf cas particulier prévu dans le présent accord-cadre.Les marchés subséquents prennent la forme d’accord-cadre à bons de commande conformément à l’article R.2162-8 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande des marchés subséquents est régie par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum précisé au moment de la mise en concurrence de chaque marché subséquent. Le montant maximum de la part à commandes du premier marché subséquent s’élève à 2 758 013 € HT, soit 3 309 616 € TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Pour rappel, la Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne peut être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou candidat souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il est demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant est également requise pour les actes de sous-traitance. En cas d’impossibilité, ces pièces sont rematérialisées et signées manuscritement par l’ensemble des parties.