INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OUVRAGES D’ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ET INSPECTIONS SUBAQUATIQUES DES APPUIS IMMERGES DES OUVRAGES D’ART SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL

Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour le lot 1, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 24 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Pour le lot 2, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans les CCTP propres à chaque lot. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : 1-Valeur technique sur 65 points ; 2 - Prix sur 30 points; 3- Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points. Pour le lot 2 : 1-Valeur technique sur 60 points ; 2 - Prix sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 9 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois de mai 2026. Les informations relatives aux délais et voies de recours sont indiquées à l’article 15 du RC.