PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU PORT DE LA RAGUE

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du port de la Rague. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (prestations récurrentes - entretien des locaux du port de la Rague et vitrerie) ; -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (prestations ponctuelles - passages supplémentaires pour l'entretien des sanitaires), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les prestations récurrentes (valeur estimée 55 000EUR HT hors PSE), les prix contractuels sont ceux fixés à l'acte d'engagement tels qu'ils résultent de la DPGF. Pour les prestations ponctuelles à bon de commande, les prix contractuels sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées : Sans minimum annuel HT / Maximum annuel : 4 000 EUR HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans.