Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 4 500 000 € HT pour le lot 1, 95 000 000 € HT pour le lot 2. Pour chaque lot, le montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de chaque lot de l’accord-cadre est de 1 360 000 € HT pour le lot 1 et 37 000 000 € HT sur le lot 2 (estimations sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises)