Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord-cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots 02 et 10 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots 03, 11 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquents, les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquents. Pour le lot 16, faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 23 janvier 2026 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné. Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges