24FOUR12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES AUX TRANSPORTS URBAINS ET A LA MOBILITE ACTIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 1 Minimum 1 400 000 euros HT et Maximum 5 600 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 352 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°1 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants de l'abri voyageur seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans fermes est défini comme suit : Lot 2 Minimum 600 000 euros HT et Maximum 2 400 000 euros HT Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de - 200 heures. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra prendre en compte les objectifs de développement durable conformément à la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les produits utilisés dans le cadre du nettoyage du centre urbain devront être conformes : - A la réglementation française et communautaire ; - Aux normes françaises en vigueur ; - De type écolabel (ou équivalent) pour le nettoyage de l'ensemble des prestations à réaliser. Pour le lot n°2 : Les mobiliers seront neuf mais pouvant être composés de matériaux recyclés. Par ailleurs, les différents composants seront recyclables à plus de 90%. Si un des composants présente une impossibilité de recyclage compte tenu de sa particularité ou de l'absence de filière de recyclage en France ou en Europe, le titulaire doit proposer le circuit d'élimination. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.