ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR UNE PRESTATION DE GESTION DES EMBACLES ET D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVULAIRE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT HYDREAULYS

Le présent marché a pour objet la gestion de la végétation rivulaire du Ru de Gally dans le département des Yvelines (78), sur les communes adhérentes au syndicat HYDREAULYS traversées par ce cours d'eau sur un linéaire de 17 kilomètres (cf. CCTP pour description des prestations attendues). Marché établi en procédure adaptée (R 2123-1 du CCP) et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par période successive d'1 an, pour une durée totale maximum de 4 ans (Cf. article 4.3 du RC). Accord-cadre sans minimum et comprenant un maximum strictement inférieur à 221 000 e HT pour la durée globale du marché.