Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 600 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 54 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.