Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse

Le Groupement de Commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (GDC D.A.S.R.I. 84) rassemble onze des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84) (les Centre Hospitalier du Pays d'Apt, d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon-Lauris, de Gordes, de l'Isle-sur-la-Sorgue, d'Orange, de Sault, de Vaison-la-Romaine, de Valréas et le Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet) et cinq établissements hors GHT (Institut Sainte Catherine - Avignon ; Clinique Synergia Ventoux - Carpentras ; Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR) - Vaucluse ; Elsan Clinique d'Orange ; Etablissement Français du Sang - Avignon). Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent au point ORG0001 du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.