Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, pose et dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en œuvre de mesures prescrites en application du CCH, du CSP et du CGCT

Les accords-cadres sont multi-attributaires à bons de commande en 2 lots de travaux de serrurerie, de pose et de dépose de portes et autres dispositifs anti-intrusion en location pour le compte de la Maire de Paris et du Préfet de Police de Paris dans le cadre de la mise en œuvre de mesures prescrites en application du code de la construction et de l’habitation, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales. Les présents marchés sont passés dans le cadre du groupement de mutualisation des achats entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police pour les achats de services et travaux qui seraient nécessaires à la Maire de Paris et au Préfet de Police pour l’exercice des pouvoirs et attributions prévus aux dispositions réglementaires. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les candidats devront fournir la fiche d’autolimitation du candidat sur le nombre de lots (annexe n°2 au RC) dûment remplie dans le cas où le candidat postule sur les 2 lots Article 3.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6.1 du RC. Pour chacun des lots, le titulaire principal est le soumissionnaire classé au 1er rang à l’issue de l’analyse. Le titulaire de réserve est le soumissionnaire classé au 2e rang à l’issue de l’analyse art 6.1 du RC. En cas d’offre unique recevable, le marché est attribué au soumissionnaire concerné et il n’y a pas de titulaire de réserve. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.