Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués simultanément. Les modalités d'attribution et d'exécution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP. -- L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 8 et de 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. -- Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. -- Conformément à l'article R. 2123-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique, un lot 9 "Achat de petites berlines 90 ou 100 CV pour le développement de l'ambulatoire au CHAI" d'un montant maximum fixé à 39 990 € HT est intégré à la consultation et fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables -- Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. -- Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. -- Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). -- Justification du recours à la procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 1°) et 4°) et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique (CCP): Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité du marché ainsi que la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles pour certains lots. Le GHT Alpes Dauphiné doit disposer d’une flotte de véhicules diversifiée, tant dans leur typologie que leur motorisation, afin d’assurer des transports de biens et de personnes. La complexité du besoin relève notamment : - de la diversité des typologies de véhicules (tourisme, utilitaires, poids lourds) et de leur motorisation (essence, électrique, hybride) ; - des prestations associées : le besoin inclut à la fois la fourniture des véhicules mais également, dans le cadre de la location, des prestations de maintenance, d’assistance et de garantie ; - des contraintes économiques, logistiques et environnementales qui y sont associées (optimisation des coûts, délais de livraison et conditions de financement, verdissement progressif du parc, mise en place progressive de bornes de recharge électriques) ; - l’aménagement des véhicules de type poids lourd dans le cadre du lot 8. -- Justification de la durée du contrat : Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contreproductif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).