Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d’études générales eau et assainissement, d’études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d’études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Ces derniers ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs à ces derniers précisent les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, à savoir: - Directeur de mission, - Spécialiste(s) en Hydraulique, - Spécialiste(s) en Gestion et traitement des eaux usées, - Spécialiste(s) en énergie, - Spécialiste(s) en acceptabilité des milieux, - Spécialiste(s) en Génie civil, - Spécialiste(s) en modélisation hydraulique, - Spécialiste(s) naturaliste, - Spécialiste(s) en étude acoustique, - Spécialiste(s) en étude olfactive, - Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc.) - Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire urbanisme (dossier de dérogation loi littoral, loi Barnier, etc.). Critères d'attribution : valeur technique sur 70 points, Prix des prestations sur 30 points.