Fourniture et pose de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-7 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Titulaire : SPAC SAS - ZI de Stang Ar Garront - BP 3 - 29150 Châteaulin. Date de conclusion du contrat : 18/11/2025. Modalités de consultation des pièces de l'accoprd-cadre : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 22.32.12.82, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.