NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Le Marché objet de la présente consultation est, de nature mixte, pour partie : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie du Marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur la durée totale du Marché. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de notification du présent marché. Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.