MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Société SCHINDLER sise 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY. Poste N°1 le montant de la maintenance préventive est de 9 006,00 EUR TTC. Poste N°2 : Maintenance corrective. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de la maintenance corrective seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum : Sans objet. Montant maximum : 15 000,00 EUR TTC. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. date de notification du marché : 3 décembre 2025 Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) 2/2 le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de télérecours