L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché reglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre executé au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire est celle relative a l'entretien récurrent ; - la partie dont la realisation est declenchee par bons de commande concerne les prestations ponctuelles d'entretien en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R 2162-1 a R 2162- 6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les montants minimum et maximum affectes a la realisation des prestations sont : - sans montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 90 000 .HT, soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives): 360 000. HT Le maximum annuel en valeur constitue la limite superieure des obligations contractuelles du titulaire. L'estimation previsionnelle annuelle est de 45 000 . HT. Il s'agit d'une donnée indicative, définie à partir des consommations des années precedentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.