Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots

Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.

Le montant minimum est de 64 000 euros HT et le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Dès lors qu'un bon de commande atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans le CCAP. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.

Le montant minimum est de 16 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre et sous réserve de disposer des capacités exposées au stade de la candidature. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les prix figurant au bordereau des prix sont exprimés, sous la forme de prix unitaires. Ils comprennent la livraison, le montage, la pose et les frais afférents. Pour tous les lots, une remise sera appliquée sur les prix publics figurant aux catalogues. Le taux de remise devra être précisée à l'article 1.3 de l'acte d'engagement. Ces prix sont révisables selon les modalités de révisons inscrit au CCAP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-Sur-Erdre. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du Code de la commande publique. Pas d'avance compte tenu du montant minimum du marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualité des moyens en personnels et en matériels généraux de l'entreprise. Visite facultative selon les dispositions indiquées à l'article 4.4 du RC.