Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des Barrages de Rouvières et de l’Oliveraie à Nîmes

Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que des éléments de missions complémentaires. Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat. - AVP : Etudes d’avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - VISA : Visa des plans et des études d’exécution - DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination. La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement. Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes : - Tranche ferme : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux - Tranche optionnelle 1 : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN Les missions complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement. À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en février 2026. La durée prévisionnelle totale du marché est de 52 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché commencera à sa date de notification et s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.