Le présent marché a pour objet des prestations relatives à un chantier des collections et de reconditionnement pérenne portant sur environ 93 000 items provenant de fouilles archéologiques et relevant des collections du Département des antiquités orientales de l'établissement public du musée du Louvre.

I précisions sur Type de procédure: Le présent marché est passé selon procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les trois (3) meilleurs candidats, définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier (cf modalités RC). II Les candidats doivent remettre obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI Visite obligatoire : oui, les modalités de la visite obligatoire sur site sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. VII Précisions sur la durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'à l'admission par le musée de la réalisation de l'ensemble des prestations prévues au présent marché. Le marché n'est pas reconductible. Le calendrier prévisionnel du marché est détaillé à l'article 6.2 du CCAP. VIII Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891272&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X Forme du marché : Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. XI : Mode de règlement du marché :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique et 14.2 du CCAP peut être accordée. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.