COMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord cadre à bons de commande

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le nombre de participants n'est pas restreint. Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 du CCP et 3-2 de l'AE. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le nombre de participants n'est pas restreint. Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 du CCP et 3-2 de l'AE. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le nombre de participants n'est pas restreint. Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 du CCP et 3-2 de l'AE. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.