Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne

Le présent accord-cadre est conclu en application de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l’université Bordeaux Montaigne. Les membres du groupement de commandes sont : ▪Pouvoir adjudicateur coordinateur du groupement L’Université Bordeaux Montaigne, représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRE ▪La SRIA, représentée par son Président Monsieur Nicolas FLAMENT. L’Université Bordeaux Montaigne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode d'attribution est dite « en cascade ». Elle fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L’acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde et ainsi de suite. Les dates indiquées au 5.1.3 sont erronnées. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.