Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature"). Le prestataire, dont le rôle est de réaliser l’évaluation d’incidences environnementales, identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan national "Agir pour restaurer la nature" sur l’environnement, et doit en conséquence déceler les solutions de substitution raisonnables, tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan. Il analyse également l’ambition nécessaire au plan pour atteindre les objectifs du Règlement européen pour la restauration de la nature.