Etudes de valorisation et protection du patrimoine architectural, urbain et paysager des abords du Grand Boulevard Lille - Roubaix - Tourcoing

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Webinaire prévu le 16 décembre 2025 de 10h30 à 12 heures. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. La liste des prestations effectués au cours des 3 dernières années en particulier des références similaires dans le domaine des études SPR, AVAP, ZPPAUP, PSMV, études de programmation parmi celles dans des contextes à forte valeur patrimoniale ou historique ; - Compétences attendues : Urbaniste spécialisé en programmation urbaine, architecte du patrimoine et paysagiste : certification d'assistance d'AMO en programmation urbaine ou expérience de 3 ans minimum dans le domaine de la programmation urbaine ; - paysagiste : titre de paysagiste concepteur. - Architecte du patrimoine : diplôme de spécialisation pour les architectes du patrimoine. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 € HT. Le marché subséquent n°1 est lancé concomitamment à la procédure de passation de l'accord-cadre.