Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe, Marne et Gondoire et la communauté de communes de Val Briard (DSP10)

La durée du contrat (96 mois) est composée d'une durée ferme de 84 mois et une option de prolongation de 12 mois La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 35% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de- France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.