Assurance pour les activités ferroviaires de la RTM
Appel d'offres
RTM - Régie des Transports Métropolitains
2025-12-04
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-132925
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66514130 - Services d'assurance de matériel ferroviaire
Dates importantes
- Date de clôture : 18/12/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Bouches-du-Rhône
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025125
Lots
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires
Services
Assurance Responsabilité civile - activités ferroviaires
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Lot 2 : Responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur
Services
Assurance responsabilité civile contractuelle et dommages du transporteur
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Lot 3 : Assurance Bris de machines ferroviaires
Services
Assurance Bris de machines ferroviaires
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Lot 4 : Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins
Services
Assurance Responsabilité civile circulation et bris des engins
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er avril 2026 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Acheteurs
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET: 05980406200087
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013, Marseille
Documents
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