Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Rive Droite - Lot 49

Avis d'attribution

Ile de France Mobilités

2025-12-04

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur dit Paris Rive droite, desservant majoritairement les communes de Paris, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Saint-Mandé, Romainville Noisy-le-Sec, Fontenay-sous-Bois, Vincennes. Le contrat comporte 41 lignes de bus régulières, dont 11 lignes de Noctilien. Ces lignes représentaient environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux pour environ 79 millions de validations en 2019. Ce lot est actuellement composé de 41 lignes dont 11 Noctilien pour environ 21,9 M de KCC en 2025. Le périmètre de la DSP prend en compte la création des deux nouvelles lignes régulières, la suppression d'une ligne régulière et la création d'une ligne Noctilien soit à terme 42 lignes exploitées dont 12 lignes Noctilien. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés. En option, il est intégré des travaux d'aménagement d'un centre opérationnel bus et d'un éco-station bus.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DSP-RATP-2022-008

Lots

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Rive Droite - Lot 49

LOT-0001
Services
L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur dit Paris Rive droite, desservant majoritairement les communes de Paris, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Saint-Mandé, Romainville Noisy-le-Sec, Fontenay-sous-Bois, Vincennes. Le contrat comporte 41 lignes de bus régulières, dont 11 lignes de Noctilien. Ces lignes représentaient environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux pour environ 79 millions de validations en 2019. Ce lot est actuellement composé de 41 lignes dont 11 Noctilien pour environ 21,9 M de KCC en 2025. Le périmètre de la DSP prend en compte la création des deux nouvelles lignes régulières, la suppression d'une ligne régulière et la création d'une ligne Noctilien soit à terme 42 lignes exploitées dont 12 lignes Noctilien. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés. En option, il est intégré des travaux d'aménagement d'un centre opérationnel bus et d'un éco-station bus.
Identifiant interneDSP-RATP-2022-008
Durée prévue9 ans
Date de début2026-11-01
Montant (estimation acheteur)2300 M€
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat (108 mois) est composée d'une durée ferme de 84 mois et une option de prolongation de 24 mois. La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, des options mentionnées à l'article 2.1 et 5.1, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021 tel qu'exprimés au sein de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2022/S 145-416454 et n°22-97519 publiés au JOUE et BOAMP . La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Résultats
Montant de l'attribution
2368.14 M€attribué à RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Offres reçues2

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

AdresseIle de France Mobilités, 75009, Paris

Fournisseurs

RATP CAP ILE-DE-FRANCE

ORG-0003

SIREN: 844695890

Adresse54 Quai de la Rapée, 75012, PARIS
Lots attribués
LOT-00012368.14 M€

Documents

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