Corps Central Nord phase 2 - marchés de travaux

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R. 2142-24 alinéa 2.